Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14853
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/14853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHRK Ordonnance n° 2025/M S.A. JEAN CHARLES représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et et ayant pour avocat plaidant Me Pascal KLEIN de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14853
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 23/14853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGQG Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14853
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/14853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14853 N° Portalis 352J-W-B7H-C26FI N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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cc Autre n° 23-14.853
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-14.853
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-14.853 Demandeur : M. [Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes Requête n° : 1032/23 Ordonnance n° : 90200 du 29 février 2024
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