Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/14872 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14872

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/14872

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a94993c619cd1ff9bab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14872

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/14872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14872 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] 2173, avenue Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74ecc
  • cc cassation n° 23-14.872

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.872

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° R 23-14.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68413084e38bf6a0491e1859
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14872

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/14872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14872 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQ6 DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Patrice GRILLON - #A0745 DEFENDEURS S.C.I. C. P&K M. [Y] [Z] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89344805b0c2c08d1bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14872

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/14872

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2023 Date de saisine : 22 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f9418a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1