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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14907
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/14907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 338 N° RG 23/14907 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWM [B] [V] C/ [W] [K] épouse [Y] [P] [Y] [H] [Y] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14907
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14907 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRB N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [J
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cc Autre n° 23-14.907
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.907
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.907 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Kerialis prévoyance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégr
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