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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-14.911

    Cass., 19 mars 2026, n° 23-14.911

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° G 23-14.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14911

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/14911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14911 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRG N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 janvier 2026 DEMANDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14911

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/362 Rôle N° RG 23/14911 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWZ [J] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau

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