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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc cassation n° 23-14.924
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-14.924
CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° X 23-14.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14924
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/14924
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXU Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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