Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.942
Cass., 12 juin 2025, n° 23-14.942
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° S 23-14.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14942
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/14942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/584 Rôle N° RG 23/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZG S.D.C. [Adresse 8] C/ [Z] [B] [U], [W] [B] [C] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14942
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/14942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14942 N° Portalis 352J-W-B7H-C26BU N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ
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