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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14944

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/364 Rôle N° RG 23/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZK [F] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff76ab3c9827f3d6b57b
  • cc Autre n° 23-14.944

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.944

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.944 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : l'association Institut Godinot Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61361 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65278d6c625e6e83183e33cf

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