Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14945
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/14945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 263 N° RG 23/14945 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZO [K] [T] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [I] Me Ph
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14945
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/14945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me [E] (B0873) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXI N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20
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cc Rejet n° 23-14.945
Cass., 12 juin 2024, n° 23-14.945
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10528 F Pourvoi n° V 23-14.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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