Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14952
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/14952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24YM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [X] [A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14952
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/14952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24YM N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adre
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cc nonlieu n° 23-14.952
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-14.952
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° C 23-14.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 23/14952
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/14952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/14952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH2A Ordonnance n° 2025/M043 APPELANTE Me [F] [V] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. POWER PROTECTION ET SECURITE MONSIEUR [
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