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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14969

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/14969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEBATTEUX-SIMON et Me LACHAUT-DANA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3II6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c6b8daa57c7f66a69b
  • cc Cassation n° 23-14.969

    Cass., 4 sept. 2024, n° 23-14.969

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° W 23-14.969 Aide juridictionnelle totale en demande au

    Lire la décision → Vérifier la source 66d805378c253fd3db1c2d6b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14969

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 23/14969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 23/14969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH4N [S] [C] épouse [V] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me Sandra JUSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72aff41080008afb861

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1