Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
cc other n° 23-14.986
Cass., 30 juin 2026, n° 23-14.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 23-14.986 Demandeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Défendeur : le département des Alpes-Maritimes et autres Requête n° : 147/26 Ordonnance n° : 88895 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _____________
-
ca other ca_paris n° 23/14986
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/14986
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023-Ju
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14986
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/14986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 614 N° RG 23/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH6R [W] [H] épouse [E] [Y] [E] C/ Etablissement [6] Etablissement [5] Etablissement [8] Etablissement [9] Etablissement [5] X0000914
-
cc Autre n° 23-14.986
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-14.986 Demandeur : le syndicat des copropriétaires Jeanne d'Arc Défendeur : le département des Alpes-Maritimes et autres Requête n° : 951/23 Ordonnance n° : 90122 du 1er février 2024 ORDONNANCE ________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles