Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14993
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/124 Rôle N° RG 23/14993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7E [W] [B] veuve [V] C/ [12] [7] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14993
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/14993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPQ N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La Société ARNAUD CIMADEVILLA ARCHITECTURE, Société à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles