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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15002

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/15002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27Y7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [R], [U], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43da2cdc6046d47f308c9
  • ca other ca_paris n° 23/15002

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/15002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2026 (n° / 2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHAO Décision

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/15002

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/15002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/622 Rôle N° RG 23/15002 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7X Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [Y] RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES COMPTABLE DU PÔLE DE Société SALTORA LTD Copie exécutoire

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