Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15003
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 23/15003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH74 S.A.S. [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Laurent SAUTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15003
TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 23/15003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/15003 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 et 20 Novembre 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 8] [Localité 5] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15003
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/15003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
cc Autre n° 23-15.003
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.003
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.003 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 61373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles