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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15011
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 23/15011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KYB N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 202
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cc rejet n° 23-15.011
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-15.011
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° S 23-15.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 23/15011
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/15011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/15011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIAU S.E.L.A.R.L. [V] [14] C/ [E] [S] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Romain CHE
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cc Rejet n° 23-15.011
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-15.011 Demandeur : la société Exotic Market Défendeur : M. [B] Requête n° : 991/23 Ordonnance n° : 90176 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ayant la SARL Thouv
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