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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15025
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/15025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC N° MINUTE : RÉVOCATION DE LA CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendu
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cc cassation n° 23-15.025
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15025
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/15025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/15025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHCO Décision déférée à la cour Jugement du 29 août 2023-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15025
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/15025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/15025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIBS Ordonnance n° 2024/M54 S.A.M.C.V. MATMUT Représentée et assistée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et pla
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