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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15044

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/15044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/15044

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/15044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 291 N° RG 23/15044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDL Syndicat des copropriétaires [5] C/ [X] [T] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad913
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15044

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/15044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK DEMANDEUR M. [M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A. QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c86af9fd1f8094db86
  • cc Rejet n° 23-15.044

    Cass., 8 janv. 2025, n° 23-15.044

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° C 23-15.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15044

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/15044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b92fd0744296de768c4

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