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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15048

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/428 Rôle N° RG 23/15048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDR Société [14] [Localité 9] S.A. [4] C/ [Z] [R] [6] Copie exécutoire délivrée le 07 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691477b74322238c089a9e32
  • cc Cassation n° 23-15.048

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-15.048

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° H 23-15.048 Aide juridictionnelle totale en

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab95149e2d93736d98b07

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