Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15052
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 364 N° RG 23/15052 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDY [J] [W] C/ S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15052
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/15052
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEK Saisine : a
-
cc Autre n° 23-15.052
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.052
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-15.052 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61478
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles