Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.060
Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.060
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10637 F Pourvoi n° V 23-15.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_paris n° 23/15060
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/15060
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15060
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 295 Rôle N° RG 23/15060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEW S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [D] [E] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15060
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/15060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15060 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHS DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [L] [I] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER,
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