Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15063
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/15063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFF Décision déférée à l
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cc other n° 23-15.063
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-15.063
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 386 F-D Requête n° Y 23-15.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-15.063
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-15.063
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 755 F-B Pourvoi n° Y 23-15.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15063
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/136 Rôle N° RG 23/15063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIE4 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SC
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