Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 23-15.072
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-15.072
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° G 23-15.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/15072
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/15072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIFZ Ordonnance n° 2024/M266 Monsieur [M] [B] représenté par Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.P. [J] [E] [3] représentée par M.[J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15072
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/15072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFY Décision déférée
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