Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15117
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/15117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15117 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYA N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître COUVRAT - Maître RISPAL CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’A
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cc cassation n° 23-15.117
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-15.117
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° H 23-15.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15117
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJG Ordonnance n° 2024/M158 M. [HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Rep
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15117
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/15117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYA Assignation du : 23 Novembre 2023 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15117
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 23/15117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJG Ordonnance n° 2024/M44 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [MC] [S] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIE
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