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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15129
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/429 Rôle N° RG 23/15129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKJ [Y] [J] C/ [7] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15129
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/15129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7X N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [10], représentée par s
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cc cassation n° 23-15.129
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-15.129
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° V 23-15.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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