Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15161
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/15161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/072 Rôle N° RG 23/15161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIOM [L] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire dél
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15161
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/15161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARLES (C0992) Me COSTE FLORET (P0267) Me MARTIGNON (A0354) M. [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15161 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNX N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Septembre 2023 MÉDIATION [P] [O] [O] AVOCATS &
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15161
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/15161
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMF Décision dé
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cc Autre n° 23-15.161
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.161
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-15.161 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Alma car Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 61444 ORDONNAN
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