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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-15.182
Cass., 10 déc. 2025, n° 23-15.182
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10732 F Pourvoi n° C 23-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15182
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA ■ Charges de copropriété N° RG 23/15182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KXY N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15182
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15182 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KXY DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDEURS M. [B] [E] [W] [Y] Mme [V] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15182
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/15182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQR S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2
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