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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15210

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/15210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoire à: -Me DARCHIS Copies certifiées conformes à Me DARCHIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15210 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFG N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45dab
  • cc Rejet n° 23-15.210

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-15.210

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° G 23-15.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12edca74c455c1adcaacd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15210

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 23/15210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMISQ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6d97d5920008107710

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