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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15229

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/15229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJ5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4cd33109fd079acc6b
  • cc Rejet n° 23-15.229

    Cass., 23 janv. 2025, n° 23-15.229

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° D 23-15.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e53ffebfd77128dded46
  • cc Rejet n° 23-15.229

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.229

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-15.229 Demandeur : Mme [G] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 1048/23 Ordonnance n° : 90189 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b10e2063c0007022ca7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15229

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/15229

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d94a15069e0009fdb5d1

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