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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-15.262

    Cass., 9 avr. 2026, n° 23-15.262

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Q 23-15.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8887ecdc6046d47ba551f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15262

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15262 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDW N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [G] Madame [C] [Q] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69937145cdc6046d479b79cb
  • cc other n° 23-15.262

    Cass., 3 avr. 2025, n° 23-15.262

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-15.262 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Défendeur : la société [1] et fils Requête n° : 1198/24 Ordonnance n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21d2f089b5be7f66c8ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15262

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 186 Rôle N° RG 23/15262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWD S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6f97d5920008107736
  • cc Autre n° 23-15.262

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.262

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-15.262 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Défendeur : la société [1] et fils Requête n° : 1023/23 Ordonnance n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b1de2063c0007022cbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1