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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15269

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/15269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 157 N° RG 23/15269 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIXD [P] [S] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Me S

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  • ca other ca_paris n° 23/15269

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/15269

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3df21f8a20b910e9e7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15269

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d0a7f269e5c2ea804f
  • cc Rejet n° 23-15.269

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-15.269

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° X 23-15.269 R É P U B L I Q U E F R A N

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15269

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE S.A FANCY FROGS AVOCAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244841

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