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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc cassation n° 23-15.292
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-15.292
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° X 23-15.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15292
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 202 Rôle N° RG 23/15292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIYX S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SC
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cc Rejet n° 23-15.292
Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.292
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.292 Demandeur : la société Du Pantano Défendeur : la société Lucchini motos et autre Requête n° : 728/23 Ordonnance n° : 90239 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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