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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15307
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/15307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15307 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYB N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. PIERFIL [Adresse 1]
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cc rejet n° 23-15.307
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-15.307
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10462 F Pourvoi n° P 23-15.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15307
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 23/15307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2G Ordonnance n° 2024/M114 APPELANT A L'INCIDENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] (France) représenté par Me Jenn
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