Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 23-15.312
Cass., 27 nov. 2025, n° 23-15.312
CIV. 3 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Désistement Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° U 23-15.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/15312
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/15312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYQ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15312
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/15312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES ■ Charges de copropriété N° RG 23/15312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ISB N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023
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cc other n° 23-15.312
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-15.312
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Décision n° 186 F-D Pourvoi n° U 23-15.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15312
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/15312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 560 Rôle N° RG 23/15312 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2Q S.C.I. LUCKY STAR S.C.I. LILA S.C.I. [Y] C/ SA KOONUNGA HOLDING SAS GABRIEL ARCH CONSEILS Copie exécutoire dél
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