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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15316

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/15316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Sophie BILSKI CERVIER -Me Patrick TABET Copies certifiées conformes à: -Me Sophie BILSKI CERVIER -Me Patrick TABET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15316 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6D N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34e28cdc6046d47792dcd
  • cc rejet n° 23-15.316

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.316

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° Y 23-15.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68413056e38bf6a0491e180d

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