Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15321
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/15321
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/15321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3F Ordonnance n° 2025/M124 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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cc Rejet n° 23-15.321
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-15.321
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° D 23-15.321
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15321
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/15321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZC Décision déférée à l
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