Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-15.340
Cass., 22 mai 2025, n° 23-15.340
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10573 F Pourvoi n° Z 23-15.340 R É P U B L I Q U E F R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15340
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15340 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I7F N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sophie
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