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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15347

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/15347

    COUR D'APPEL D'[Localité 29] [Adresse 14] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/15347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI7S Ordonnance n° 2025/M/73 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Mme [H] [N] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fd9717a7923fdf473d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15347

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/15347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEZ N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (SUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d6342d338c20d31225
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15347

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/15347

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3M Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a4ea34ad10008581bf0

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