Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15355
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/15355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D4E N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [B] [R] veuve [
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cc cassation n° 23-15.355
Cass., 7 mai 2025, n° 23-15.355
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° R 23-15.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/15355
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/654 Rôle N° RG 23/15355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJAH [X] [Y] C/ S.C.I. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, J
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