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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-15.366

    Cass., 4 sept. 2025, n° 23-15.366

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10775 F Pourvoi n° C 23-15.366 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e59d5d722cabac54270
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/15366

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/15366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBD Ordonnance n° 2025/M124 Syndicat des copriétaires de la communauté immobilière L'EMERAUDE sis à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae8616fe004ff199b5b

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