Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-15.384
Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.384
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° X 23-15.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15384
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/15384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15384
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/15384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/265 N° RG 23/15384 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEA [S], [Y] [C] C/ [M] [O] [P]-[W] [O]-[A] S.A.S.U. AZÉMAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agn
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