Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.396
Cass., 15 mai 2025, n° 23-15.396
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° K 23-15.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 23/15396
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/15396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15396
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/15396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/538 Rôle N° RG 23/15396 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEZ [R] [E] C/ S.A.R.L. DEPANNAGE À L'ENSEIGNE IDEAL HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15396
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/15396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGN N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat d
Raccourcis
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