Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15419
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 340 N° RG 23/15419 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIN SCI PARDES C/ Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier [Adresse 12] Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15419
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/15419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adre
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cc Cassation n° 23-15.419
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-15.419
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° K 23-15.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15419
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/15419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 20
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