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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15429
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/15429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me VATELOT-TAMAGNAUD, - Me BELLANGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15429 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWB N° MINUTE : FAIT DROIT Ordonnance d’injonction de payer : 14 Juin 2023
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cc cassation n° 23-15.429
Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.429
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 656 FS-D Pourvoi n° W 23-15.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca other ca_aix_provence n° 23/15429
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/15429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJJA Ordonnance n° 2025/M S.A. CASTEL & FROMAGET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI de
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