Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15432
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 23/15432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 mm N°2025/ 256 Rôle N° RG 23/15432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJKL [P] [L] C/ G.F.A. LE TRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI FAURE-BRAC ET DURA
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cc Cassation n° 23-15.432
Cass., 24 oct. 2024, n° 23-15.432
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° Z 23-15.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15432
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/15432
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFO Décision dé
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