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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15441

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/15441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/388 Rôle N° RG 23/15441 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLL [X] [S] C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Monsieur [X] [S] [6] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b02208310c243b73b01
  • cc rejet n° 23-15.441

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-15.441

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 452 FS-B Pourvoi n° J 23-15.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1566e75650f6c7dca1a97

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