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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 23-15.451
Cass., 17 déc. 2025, n° 23-15.451
Moi CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 842 FS-B Pourvoi n° V 23-15.451 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J] [H] [X]. Admission du bureau d'ai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15451
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/15451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15451 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRU DEMANDERESSE Mme [V] [R] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par l'A.A.R.P.I. [F] CADEO, en la personne de Me Céline [F] - #K0170 DÉFENDEURS M. [T] [R] AVOCATs DÉFENDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15451
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/15451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMH Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
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