Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15457
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 362 Rôle N° RG 23/15457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMY [Y], [M] [D] C/ A.S.L. DU PARC GRÉCO-ROMAIN DE TAUROENTUM Copie exécutoire délivrée le : à : SELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15457
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/15457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15457 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D3Y N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERE
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