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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15457

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 362 Rôle N° RG 23/15457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMY [Y], [M] [D] C/ A.S.L. DU PARC GRÉCO-ROMAIN DE TAUROENTUM Copie exécutoire délivrée le : à : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f6a1a8f389c12ba87db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15457

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/15457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15457 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D3Y N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a5dd154eff15015c9b

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