Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15463
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/15463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/064 Rôle N° RG 23/15463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJOB CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le 20
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ca other ca_paris n° 23/15463
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/15463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIT Décisi
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cc Autre n° 23-15.463
Cass., 15 juin 2023, n° 23-15.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : G 23-15.463 Demandeur(s) : la société Gecina Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
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