Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15512
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/15512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/390 Rôle N° RG 23/15512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSK [J] [Y] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : M. [J] [Y] Me Stéphane CECCALDI, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15512
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/15512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CW4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025
-
cc Cassation n° 23-15.512
Cass., 26 juin 2024, n° 23-15.512
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° M 23-15.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles