Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15534
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/15534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/291 N° RG 23/15534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJT5 [V] [R] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/2026 à : - Me Cyril
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ca other ca_aix_provence n° 23/15534
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 23/15534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N°2026/84 Renvoi au 26/05/2026 à 14 heures N° RG 23/15534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJT5 [V] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire d
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ca other ca_aix_provence n° 23/15534
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/15534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 13 DECEMBRE 2024 ARRET AVANT DIRE DROIT N°2024/ 335 Rôle N° RG 23/15534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJT5 [K] [E] C/ Association US CAGNES BASKET Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15534
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/15534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15534 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7O N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15534
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/15534
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (n°36, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINJ Décision défér
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